Te Deum laudamus

Les avocats des ‪#‎HOMMEN‬ de Roland-Garros 2013 ont fait libérer les quatre #HOMMEN en invoquant la nullité de la procédure.

ONLR

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé jeudi 18 juillet la nullité des placements en garde à vue de quatre jeunes hommes accusés d'avoir perturbé la finale masculine du tournoi de tennis de Roland-Garros, et déclaré ne plus être saisi, ce qui entraîne l'annulation du procès.

 En ouverture de l'audience, les avocats des quatre jeunes hommes, appartenant au groupuscule activiste anti-mariage homo des Hommen, avaient plaidé la nullité en s'appuyant notamment sur la notification tardive des droits aux interpellés.

 L'un d'entre eux avait notamment dû attendre plus de trois heures après son interpellation pour se voir notifier ses droits. La loi dispose que la notification doit intervenir immédiatement après l'interpellation mais la jurisprudence introduit une tolérance d'environ 50 minutes.

 Pour justifier de cette notification tardive, le parquet avait fait état de circonstances insurmontables, selon le terme consacré, estimant que le transfert des jeunes gens interpellés au commissariat du XVIe arrondissement avait pris du temps.

Nullité des placements en garde à vue

Le tribunal a fait droit aux arguments des conseils des jeunes gens, et constaté, dès lors, la nullité des placements en garde à vue. En conséquence, il a constaté la nullité du défèrement devant le procureur de la République et estimé qu'il n'était "plus saisi".

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