LE PETIT PLACIDE

Tribune - la loi "HADOPI" : un texte obsolète et injuste

Le projet de loi "HADOPI" revient sur la sellette ce mercredi, et M. Copé a fait savoir à ses adversaires qu'il entendait le faire passer en force. Ce texte fait partie, en effet, des obsessions du Président, comme l'instauration du travail le dimanche, et lors même que la majorité parlementaire s'est déjà prononcée contre le projet, il s'agit d'en forcer l'adoption.

On lira ici avec intérêt l'analyse qui en a été faite dans une "Tribune" signée conjointement par M. Alain SUGUENOT, Lionel TARDY et Christian VANNESTE, tous trois députés UMP, opposés à l'adoption de ce texte. cf: ICI

Le 9 avril, l'Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l'opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d'arguments solides opposés au texte sont restés sans réponse. Des amendements votés par une majorité de députés notamment issus de la droite, et instaurant l'amnistie des téléchargeurs poursuivis au nom de la loi Dadvsi, ou s'opposant à la double peine de la suspension avec paiement de l'abonnement, ont été annulés par la Commission mixte paritaire (et supprimés également lors de l'examen en Commission des Lois hier après-midi). L'échec a donc résulté d'une absence de motivation de la majorité et d'une mobilisation de l'opposition lors d'un vote que l'on souhaitait transformer en passage en force dans la discrétion d'un jeudi midi. Cette mésaventure ne devrait pas conduire le Gouvernement à vouloir refaire voter la loi dans la précipitation. Selon l'adage « à quelque chose, malheur est bon », ce devrait être l'occasion de reposer le problème sérieusement et de lui trouver des solutions réalistes.

Les raisons de refuser ce texte sont nombreuses et peuvent se regrouper en quatre rubriques.

- En premier lieu, figure l'incapacité pour une loi coulée dans le marbre de bloquer l'évolution des technologies de l'immatériel et des pratiques qu'elles engendrent. Le streaming ou le podcast contournent le téléchargement. Le peer-to-peer par BitTorrent disperse les sources et les coupables éventuels. Le piratage d'un wifi ou le masque d'une VPN (réseau privé virtuel) posé sur une adresse IP risquent de les rendre insaisissables ou mieux d'en créer de fausses. Un site comme Deezer offre déjà une alternative intéressante au téléchargement.

- Inutile et injuste, cette loi reposera sur une inquisition coûteuse. Elle privilégie une action administrative au détriment de la justice des juges, celle de l'équité. Alors que le projet Dadvsi transcrivait une directive européenne, Hadopi va à l'encontre du vote des députés européens. Ceux-ci estiment que le fait de suspendre l'accès à internet d'un internaute est une violation d'un droit fondamental. Avec les 6,5 millions d'euros et les 7 salariés prévus, elle n'aura pas les moyens de fonctionner de manière efficace (10 000 courriels, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions d'abonnement par jour !) tandis qu'elle entraînera 70 millions d'euros de dépenses improductives chez les fournisseurs d'accès.

- En troisième lieu, HADOPI porte atteinte à l'évidence à la liberté dans la sphère privée, celle de la famille notamment. Les réticences de l'ARCEP et de la CNIL, le recul de plusieurs pays comme le Royaume Uni ou les États-Unis, l'avis du Ministre allemand de la Justice sur le caractère inacceptable de la coupure de l'accès à internet, soulignent à quel point il paraît contraire au droit de priver toute une famille de l'usage d'internet, et de celui du Triple play dans une zone non dégroupée, parce qu'un de ses membre sera supposé avoir téléchargé.

- Enfin, le changement des supports de communication a toujours entraîné des bouleversements profonds sur les contenus et leurs auteurs. La conception de l'œuvre et de son auteur, si justement chère à la tradition française depuis Beaumarchais pouvait être conservée à condition de faire des DRM la clef de voûte du système. Cette option est aujourd'hui dépassée de l'aveu même des auteurs de la loi. De même que l'invention scientifique est de plus en plus collective, la création artistique et littéraire le sera sans cesse davantage. N'est ce pas déjà le cas des œuvres cinématographiques ? Wikipedia l'a emporté sur ses concurrents parce que c'est une création collective et continue. La musique revient au live, et les salles de cinéma sont toujours remplies tandis que les supports matériels sont condamnés à disparaître. Des groupes proposent déjà leur création sous une licence alternative au traditionnel Copyright qui autorise le partage de la musique, la Licence creative commons.

Il est urgent d'en tirer les conséquences, urgent d'ajourner une loi déjà obsolète avant d'être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu'offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes.

la pauvre, elle y retrouve pas ses petits  !!!!!

 Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, institution centenaire, est vouée à la disparition car l'Etat veut désormais la soumettre à l'autorisation préfectorale pour ses activités. Depuis plusieurs mois, un bras de fer est engagé avec l'administration qui veut soumettre les Petits Chanteurs (des enfants des classes de CM1 jusqu'à la 3ème) à la législation sur le travail. Dernière exigeance en date : faire signer un contrat de travail entre la Manécanterie et chaque enfant ! Ce que les parents refusent.

En conséquence, comme l'indique le communiqué joint , le préfet de l'Oise n'a pas renouvelé l'autorisation aux Petits Chanteurs de se produire en concert. Celui d'aujourd'hui, prévu en l'église St Vincent de Paul (Paris 10e) est donc annulé ! L'association invite le public à venir quand même à 19h45 sur le parvis de l'église pour la soutenir.

source: le salon beige

           




La Destination universelle et la propriété privée des biens

2402 Au commencement, Dieu a confié la terre et ses ressources à la gérance commune de l'humanité pour qu'elle en prenne soin, la maîtrise par son travail et jouisse de ses fruits (cf. Gn 1, 26-29). Les biens de la création sont destinés à tout le genre humain. Cependant la terre est répartie entre les hommes pour assurer la sécurité de leur vie, exposée à la pénurie et menacée par la violence. L'appropriation des biens est légitime pour garantir la liberté et la dignité des personnes, pour aider chacun à subvenir à ses besoins fondamentaux et aux besoins de ceux dont il a la charge. Elle doit permettre que se manifeste une solidarité naturelle entre les hommes.

2403 Le droit à la propriété privée, acquise ou reçue de manière juste, n'abolit pas la donation originelle de la terre à l'ensemble de l'humanité. La destination universelle des biens demeure primordiale, même si la promotion du bien commun exige le respect de la propriété privée, de son droit et de son exercice.

2404 " L'homme, dans l'usage qu'il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu'elles puissent profiter non seulement à lui, mais aux autres " (GS 69, § 1). La propriété d'un bien fait de son détenteur un administrateur de la Providence pour le faire fructifier et en communiquer les bienfaits à autrui, et d'abord à ses proches.

2405 Les biens de production - matériels ou immatériels - comme des terres ou des usines, des compétences ou des arts, requièrent les soins de leurs possesseurs pour que leur fécondité profite au plus grand nombre. Les détenteurs des biens d'usage et de consommation doivent en user avec tempérance, réservant la meilleure part à l'hôte, au malade, au pauvre.

2406 L'autorité politique a le droit et le devoir de régler, en fonction du bien commun, l'exercice légitime du droit de propriété (cf. GS 71, § 4 ; SRS 42 ; CA 40 ; 48).

link catéchisme de l'Eglise catholique.

Cependant, et c'est la seconde précision, il faut maintenir que la vertu qui doit premièrement s'exercer dans l'ordre social, ou politique, c'est bien la justice, laquelle impose de rendre à chacun son dû, et sans laquelle il n'y a pas de droit. C'est elle qui ordonne chacun au bien commun, auquel il doit concourir, et c'est elle, en retour, qui impose à la société de lui procurer l'ensemble des biens, matériels et moraux, qu'il est en mesure d'exiger.

La société politique étant essentiellement de l'ordre de la relation à autrui, c'est la justice qui permet, et qui impose au besoin, le respect des droits de chacun ou qui en sanctionne la violation.   

hermas info justice & charité.

merci lolo

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