sur le mariage

Note du Comité exécutif de la Commission Épiscopale Espagnole

sur le mariage et la sentence du Tribunal Constitutionnel

(publiée le 8 novembre 2012)

Le Tribunal Constitutionnel a donné avant-hier la teneur d’une sentence1, qu’il publiera prochainement, dans laquelle il décide que l’actuelle législation espagnole sur le mariage est conforme à la Constitution. En raison de l’importance de cette sentence, nous rappelons brièvement la doctrine catholique, sous réserve, lorsque la sentence sera publiée, d’apporter d’autres précisions nécessaires.

1.- La législation actuellement en vigueur en Espagne a redéfini la forme juridique du mariage de telle sorte que celui-ci a cessé d’être l’union d’un homme et d’une femme pour devenir légalement l’union de deux citoyens quelconques, auxquels est désormais réservé le nom de conjoints (conyuges) ou de compagnons (consortes). Ainsi est établie une insolite définition légale de mariage, exclusive de toute référence à la différence entre un homme et une femme. Les espagnols ont perdu ainsi le droit d’être reconnus expressément par la loi comme époux et épouse, et doivent s’inscrire à l’État-Civil comme conjoint A ou conjoint B.

2.- Dès lors, nous ne pouvons pas cesser d’affirmer, avec douleur, que les lois applicables en Espagne ne reconnaissent pas et ne protègent pas le mariage dans sa spécificité. C’est pourquoi, convaincus des conséquences négatives qui en résultent pour le bien commun, nous élevons notre voix en faveur du véritable mariage et de sa reconnaissance juridique. Tous, chacun à la place que nous occupons dans la société, nous devons défendre et promouvoir le mariage et son traitement adéquat par les lois. C’est le moment de relire la récente Instruction pastorale de l’Assemblée Plénière de notre Conférence Épiscopale intitulée La vérité de l’amour humain. Orientations sur la vérité de l’amour conjugal, l’idéologie du genre et la législation familiale, approuvée le 26 avril dernier et publiée le 4 juillet.

3.- Il n’est pas de notre compétence de porter des jugements sur la pertinence juridique des sentences des tribunaux. En revanche, il est de notre devoir d’aider au discernement de la justice et de la moralité des lois. En ce sens, nous devons redire que l’actuelle législation espagnole sur le mariage – abstraction faite de sa conformité ou de sa non-conformité à la Constitution – est gravement injuste, car ni elle reconnaît ni elle protège la réalité du mariage dans sa spécificité. La modification de la loi est donc urgente, afin que soient reconnus et protégés les droits de tous en ce qui concerne le mariage et la famille. Nous pensons, en particulier, au droit de ceux qui contractent mariage à être expressément reconnus comme époux et épouse ; au droit des enfants et des jeunes à être éduqués comme des époux et des épouses de l’avenir ; au droit des enfants à jouir d’un père et d’une mère, par l’amour fidèle et fécond desquels ils sont appelés à la vie et accueillis dans une famille stable. Aucun de ces droits n’est actuellement reconnu ni protégé par la loi.

Que Marie très sainte garde les familles et intercède pour les gouvernants, auxquels incombe le devoir, et auxquels appartient le service d’ordonner avec justice la vie sociale.

Traduction Patrick de Pontonx